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Conditions générales de ventes
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de fleurs et de monuments funéraires réalisées par notre agence de pompes funèbres. Elles régissent les relations entre notre agence et nos clients.
Produits et services
Notre agence propose la vente de fleurs et de monuments funéraires en complément de ses services funéraires. Les produits sont présentés sur notre site web, dans notre catalogue ou en magasin. Nous nous réservons le droit de modifier notre assortiment de produits et de services à tout moment.
Commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone ou en personne dans notre agence. Lors de la commande, le client doit fournir des informations précises, notamment concernant l’adresse de livraison et les spécifications du produit. Une fois la commande passée, elle est considérée comme ferme et définitive.
Prix et paiement
Les prix des fleurs et des monuments funéraires sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison peuvent s’appliquer et sont précisés lors de la commande. Le paiement peut être effectué en ligne, par carte de crédit, par virement bancaire ou en espèces.
Livraison
Nous nous engageons à livrer les fleurs et les monuments funéraires dans les meilleurs délais, en tenant compte des contraintes liées aux obsèques. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, nous en informerons le client dans les meilleurs délais.
Transfert de propriété
La propriété des fleurs et des monuments funéraires est transférée au client dès leur livraison. Le risque de perte ou de dommage est également transféré au client à ce moment-là.
Réclamations et retours
Le client est tenu de vérifier les fleurs ou les monuments funéraires dès leur réception. En cas de non-conformité ou de dommage constaté, le client doit nous en informer dans les plus brefs délais afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
Responsabilité
Notre agence ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des fleurs ou des monuments funéraires vendus. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande effectuée par le client.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement du client, sauf si la loi l’exige.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit en vigueur dans le pays où notre agence est établie. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’établissement de notre agence.
Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente avant de passer commande.